Share to Facebook Share to Twitter More...

Le référé

Une procédure simplifiée adaptée aux situations d'urgence
Certains litiges civils ou entre particuliers nécessitent qu'une solution provisoire soit très rapidement prise par le juge : c'est le rôle des procédures de référés. Quels sont les différents types de référés ? Dans quels cas peut-on y recourir ? Quelles sont les dispositions qui peuvent être prises par le juge ?