La Cour d'assises |
 | VIDEO La cour d'assises La cour d’assises juge les personnes accusées de crime (meurtre, viol, vol à main armée…), de tentatives et de complicités de crimes.... |
 | AUDIO Le déroulement d'une affaire devant la Cour d'assises Quel est le déroulement d'une affaire devant la Cour d'assises? Comment sont désignés les jurés ? Quels sont les grands moments de l'instruction d'un dossier ?La réponse de Jean-Baptiste Bladier, magistrat, substitut général à la Cour d'appel d'Orléans. |
| VIDEO La cour d'assises : la constitution du jury Les jurés de cour d'assises sont des citoyens tirés au sort pour représenter le peuple français dans la cour d'assises. Aux côtés de magistrats, ils vont se prononcer sur la... |
| VIDEO La cour d'assises : le déroulement des débats Les jurés de cour d'assises sont des citoyens tirés au sort pour représenter le peuple français dans la cour d'assises. Aux côtés de magistrats, ils vont se prononcer sur la... |
 | PDF La procédure devant la cour d'assises L'audience devant la cour d'assises est publique et contradictoire. |
