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Le tribunal des conflits

Le garant de la séparation des juridictions de l'ordre administratif et judiciaire
Le tribunal des conflits a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif. Quelle est sa composition ? Quelle est son organisation ? Pourquoi a-t-il été créé ? En quoi a-t-il participé à l'élaboration du droit administratif ?